Vous n’ignorez pas que la ponctualité du dépôt des comptes annuels (Livre 3 – articles 3 :9 et suivants du codes des sociétés et des associations) constitue un des critères d’évaluation pris en compte lors de la Revue Qualité.
Il nous est revenu que votre Institut, l’ITAA, entend opérer une réévaluation des critères d’appréciation de la Revue Qualité.
Dans cette nouvelle grille d’évaluation, la régularité du dépôt des comptes annuels se verrait affectée une pondération plus importante qu’à l’heure actuelle.
Nous vous invitons donc à veiller tout particulièrement à adapter vos procédures internes afin que vos clients se conforment aux obligations qui leurs incombent ou, à tout le moins, à vous exonérer de toute responsabilité.
Généralement, les retards ne vous sont pas imputables. Vous ne devriez pas devoir en subir les conséquences.
A cette fin, nous avons intégré de nouveaux modèles de documents et courriels à adresser à tous vos clients ou, à tout le moins, à ceux qui souffrent de procrastination annuelle chronique dommageable.
Nous avons, d’une part, intégré un modèle de courriel à adresser à vos clients pour leur rappeler leurs obligations de dirigeants d’entreprise. Il précise la date à laquelle les documents et informations nécessaires doivent vous avoir été communiqués pour vous organiser.
D’autre part, nous vous proposons un modèle de décharge de responsabilité afin de vous couvrir en cas de communication tardive par le client. Il s’agit de vous exonérer de toute responsabilité à l’égard du client retardataire, de votre Institut et de tout tiers généralement quelconque en cas de dépôt tardif des comptes annuels.
Nous espérons que ces modèles faciliteront la gestion de ces situations et vous aideront à limiter la perte de temps que certains de vos clients désinvoltes pourraient générer.
L’équipe FID-MANAGER,