Les frais de publication en format XBRL des comptes annuels abrégés et des comptes suivant le micromodèle baissent. Ils passent respectivement de 85,10 euros à 84,30 euros et de 63,80 euros à 62,30 euros, soit des économies de 80 cents et 1,50 euros.
Petit bémol, tous les autres frais de publication augmentent.
A partir du 1er janvier 2025, les frais de publicité auprès de la Banque nationale de Belgique des documents suivants sont fixés comme suit :
a. frais de publication des comptes annuels - « COMPLET »:
- 368,70 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d'un fichier structuré – « XBRL »;
- 437,60 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d'un fichier PDF;
b. frais de publication suivant le « modèle abrégé de comptes annuels » - « ABREGE »:
- 84,30 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d'un fichier structuré – « XBRL »;
- 153,10 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d'un fichier PDF;
c. frais de publication suivant le « micromodèle de comptes annuels » - « MICRO »:
- 62,30 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d'un fichier structuré – « XBRL »;
- 131,20 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d'un fichier PDF;
d. frais de publication de pièces rectificatives – « RECTIFICATIF »:
- 84,30 euros pour les pièces déposées séparément des comptes annuels ou des comptes annuels consolidés et pour les comptes annuels rectifiés suivant les modèles complet et abrégé;
- 53,60 euros pour les pièces déposées séparément des comptes annuels ou des comptes annuels consolidés et pour les comptes annuels rectifiés suivant le "Micromodèle de comptes annuels".
(Source : Moniteur belge 29.11.2024)