Vous trouverez ci-dessous les questions qui nous sont le plus fréquemment soumises lors de nos webinaires et séances d’information. Vous trouverez également différents liens vers des sites d'information et des documents pertinents. FID-Manager met tout en oeuvre pour vous aider dans cette période de transition majeure vers l'ère digitale.

 

  • Comment savoir si je suis concerné par la facturation électronique ?

L'inscription sur le réseau PEPPOL est obligatoire pour tous les assujettis à la TVA, à quelques exceptions près. Pour vous aider à déterminer si vous devez vous inscrire, l'administration a mis en place un outil de guidage. Notez que même les entreprises non assujetties à la TVA peuvent choisir de s'inscrire sur le réseau PEPPOL.
https://efacture.belgium.be/fr/tool

  • Qu'est-ce qu'une facture électronique et en quoi diffère-t-elle d'une facture traditionnelle ?

Une facture électronique structurée est une facture enregistrée au format XML, conforme à la norme européenne PEPPOL BIS. Cette facture doit être envoyée via le réseau PEPPOL. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du SPF :
https://news.economie.fgov.be/248657-factures-papier-et-pdf-c-est-du-passe-votre-entreprise-est-elle-prete-pour-l-e-facturation

Voici le site de l’administration dédié à la facturation électronique :
Questions générales sur la facturation électronique - e-facture

  • Comment identifier les factures que je dois envoyer via le réseau PEPPOL ?

Les factures doivent être envoyées via le réseau PEPPOL si l'émetteur et le récepteur sont tous deux assujettis PEPPOL.
Si vous utilisez un logiciel de facturation, lorsque vous sélectionnez l'option "envoyer toutes mes factures sur PEPPOL", un message d'erreur apparaîtra pour les factures dont les destinataires ne sont pas inscrits sur le réseau PEPPOL. Dans ce cas, vous pourrez les envoyer par email ou les imprimer.
Il est aussi possible de trouver les sociétés enregistrées dans l’annuaire Peppol : Peppol Directory - Search.

  • Quelle est la procédure pour envoyer mes factures créées dans Word, Excel ou sur papier via le réseau PEPPOL ?

Le réseau PEPPOL fonctionne différemment d'une adresse email classique où vous pouvez envoyer une facture directement depuis votre boîte mail. Il n’est pas possible d’envoyer un PDF sur le réseau PEPPOL.
PEPPOL est un réseau sécurisé. Pour envoyer des factures, il est nécessaire d’être un point d'accès certifié.
Pour envoyer vos factures créées dans Word, Excel ou sur papier via le réseau PEPPOL, vous devrez utiliser une solution (de facturation) connectée à PEPPOL. Il existe certaines solutions qui peuvent transformer vos documents en factures électroniques, facilitant ainsi leur envoi sur le réseau PEPPOL.

  • Si j'utilise déjà un logiciel de facturation, comment puis-je envoyer mes factures sur le réseau PEPPOL ?

Pour envoyer vos factures sur le réseau PEPPOL avec un logiciel de facturation existant, il est nécessaire que ce logiciel soit connecté à PEPPOL. Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un logiciel capable de transformer vos factures en un format de facture électronique structurée (PEPPOL BIS).

  • Est-il possible d'avoir plusieurs points d'accès pour l'envoi et la réception des factures sur le réseau PEPPOL ?

Il existe deux types de points d'accès sur le réseau PEPPOL : ceux pour la réception (factures d'achat) et ceux pour l'envoi (factures de vente).
Vous ne pouvez avoir qu'un seul point d'accès pour la réception des factures d'achat. En revanche, pour l'envoi des factures de vente, il est possible d'avoir plusieurs points d'accès, ce qui signifie que vous pouvez utiliser plusieurs logiciels de facturation.