La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces précise à l’article 7 du « Titre 2 - Approche fondée sur les risques » que « sauf dispositions contraires, les autorités compétentes et les entités assujetties mettent en œuvre, conformément aux dispositions de la présente loi, les mesures de prévention visées au livre II de manière différenciée en fonction de leur évaluation des risques de BC/FT ».
Qu’est-ce à dire ?
L’approche fondée sur les risques est une méthodologie qui permet à une entreprise de hiérarchiser l’affectation de ressources[1] destinées au contrôle des risques révélés par une analyse préalable.
Et en pratique ?
L’approche fondée sur les risques fonctionne en deux temps.
Dans un premier temps on évalue sous différents angles les risques potentiels de blanchiment de capitaux auxquels l’entreprise est exposée. C’est ce qu’on appelle l’évaluation des risques. Nous reviendrons sur cette notion et ses différents aspects.
Pour une meilleure compréhension de la notion d’approche fondée sur les risques, nous ne prendrons en compte que le risque client et son analyse (KYC). Gardons toutefois à l’esprit que l’analyse des risques est multifactorielle.
En ce qui concerne le client, cette évaluation permet de catégoriser le client en fonction du risque de blanchiment de capitaux qu’il présente. Traditionnellement, on opère un classement en trois niveaux de risque : faible-normal-élevé.
On affectera ensuite les ressources de lutte contre le blanchiment de capitaux dont dispose le cabinet proportionnellement au degré de risque que représente le client.
On parlera de degré de vigilance (faible/normale/accrue)
Prenons un exemple. Un client employé avec un salaire régulier qui développe une activité de poterie artisanale à titre complémentaire ne présente pas le même profil de risque qu’une entreprise de construction dont l’actionnaire majoritaire serait une personne politiquement exposée.
L’expert-comptable classera donc l’artisan en risque faible et lui appliquera un degré de vigilance faible. L’entreprise du BTP sera en revanche classée en risque élevé et se verra appliquer un régime de vigilance accrue.
Ce classement permet à l’expert-comptable d’allouer efficacement les ressources matérielles et humaines du cabinet en adaptant les mesures de vigilance au degré de risque perçu. En l’espèce, il libérera des ressources auprès de l’artisan pour les affecter à une surveillance plus étroite du client à risque tout en conservant une charge de travail globale identique.
En conclusion, l’approche fondée sur les risques consiste en :
- Analyser les facteurs de risques ;
- Les classer selon le risque de blanchiment de capitaux qu’ils représentent ;
- Affecter les ressources de vigilance en proportion des risques décelés.
[1] humaines, matérielles ou financières